Victoire sur le plafond des aides de minimis

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Avec les différentes crises qu’a traversé notre agriculture ces dernières années, accentuées par le régime des aides PAC sous ATR, le plafond des aides de minimis (limité à 15000€ sur 3 ans par entreprise) est vite devenu une limite inflexible pénalisant de nombreuses exploitations.
 
Dès 2016, la FNSEA a porté une demande pour augmenter ce plafond auprès des pouvoirs publics français, et européen. Plusieurs actions ont été entreprises vis-à-vis de la commission européenne, et en particulier l’ouverture d’une procédure de consultation pour modifier ce règlement à laquelle la FNSEA a activement participé.
 
Ces démarches ont fini par porter leur fruit. La commission vient de proposer officiellement un nouveau projet de règlement qui porte le plafond des aides de minimis pour le secteur agricole à 25 000€ par entreprise sur 3 ans. Cette augmentation, qui doit encore être adoptée formellement, sera applicable dès 2019.
 
Dans le contexte de crises climatiques récurrentes, cette augmentation va permettre de lever cette contrainte et donner plus de flexibilités pour aider les exploitations agricoles.
 
Encore un acquis à mettre au bilan de la FNSEA.
 
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