Déclaration PAC 2014

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Comme chaque année, pour demander les aides PAC il faut actualiser le registre parcellaire graphique (RPG).

En 2014, le RPG fourni par l’administration est en couleur et a une précision renforcée. L’autre nouveauté concerne les surfaces non admissibles qui étaient habituellement déclarées sous l’appellation « autre utilisation ». Dès cette année, ces éléments devront être déclarés selon leur nature :

- les surfaces non-agricoles  artificialisées (bâtis et routes) seront déclarées sous le code BR

  - les surfaces non-agricoles naturelles non admissibles (forêts, mares) auront la dénomination EL

- les surfaces agricoles temporairement non-exploitées (tas de fumier) auront le code NE.

Les surfaces non agricoles qui bénéficient d’une aide spécifique (MAE) doivent être dessinées sur le RPG et déclarées avec le code EL. Sur TelePAC il est possible d’importer des parcelles déclarées en 2012 et 2013 pour pouvoir les intégrer dans la déclaration 2014. Vérifiez bien les surfaces déclarées pour éviter les doublons. En cas d’écart entre les surfaces déclarées et les surfaces constatées,  une réduction des aides peut être appliquée en cas de contrôle par l’administration.



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