Chasse : Dématérialisation de la déclaration de dégâts de la faune sauvage

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Au vu du grand nombre d’appels concernant les dégâts de cultures, nous avons décidé de dématérialiser la déclaration de dégâts pour que vous puissiez nous la transmettre directement.

Attention : cette déclaration n’ouvre aucun droit à une quelconque indemnisation. Elle permettra en revanche de revendiquer collectivement des méthodes de régulation légales pour les espèces citées et permettra également d’appuyer le passage d’espèces protégées, en espèces nuisibles afin d’effectuer leur régulation. Nous avons besoin de chiffres concrets pour pouvoir défendre ce sujet. C’est pourquoi, complétée par chaque agriculteur, elle en constitue un acte préalable indispensable.

Vous trouverez la déclaration à remplir en cliquant sur le lien suivant :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc2cyq_Yn-yPRgvVa1AePNPR36si7OD0jUAzJCTiJIrUTckaA/viewform

IMPORTANT : Vous pouvez envoyer par mail, après avoir rempli le formulaire, les copies des factures, photos, ou autres documents pouvant attester des dommages.

Pour rappel, la DDTM a également mis en place la dématérialisation de la demande de destruction : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Procedures-dematerialisees

Cliquez ici pour retrouver l'article à ce sujet

 
Pour plus de renseignements, contactez Elise Waymel par mail ewaymel@fdsea59.fr ou par téléphone 06.32.48.48.81

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