Chasse : procédure dématéralisée

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Des démarches simplifiées ont été mises en place pour la régulation du corbeau freux, de la corneille noire et du pigeon ramier, entre-le 9/04 et le 7/05, les autorisations ayant été délivrées selon certaines limitations liées aux mesures de confinement (de déplacement et limité à une personne, 30 jours pour les pigeons). Vous avez été nombreux à les utiliser, et la DDTM tenait à vous remercier et à vous indiquer qu'elles seront privilégiées à l'avenir.

Ainsi, depuis ce lundi 11 mai, un certain nombre de prescriptions générales et locales liées au déconfinement restent applicables (règles de distanciation locales, de déplacements > à 100km, absence de regroupements, etc) et il vous appartient d'en respecter strictement les conditions de mises en œuvre jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Pour vous permettre d'obtenir les autorisations environnementales pour les tirs nécessaires dans le domaine de la chasse, nous vous demandons de privilégier l'utilisation des démarches simplifiées qui ont été développées et sont disponibles avec les précisions utiles par rapport aux autorisations déjà délivrées au lien suivant :

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Procedures-dematerialisees

Elles concernent :
- le pigeon ramier
- le corbeau freux et la corneille noire
- la pie bavarde (à venir)
- le lapin de garenne (à venir)
- le tir d'été du sanglier (à venir : dématérialisation obligatoire)

L’obtention de l’autorisation impliquera la réalisation et la transmission d’un bilan qui devra également être transmis par voie dématérialisée.

Enfin, un mail rappelant cette procédure sera adressé à tous ceux qui se sont manifestés auprès de la DDTM récemment par mail, les demandes par courrier n’ayant pas forcement pu arriver jusqu’à nous.
Pour ceux qui auraient fait une demande par papier (sans indiquer d'adresse mail), elle sera instruite selon les possibilités actuelles du service dédié. C'est pourquoi nous vous indiquons que l'instruction des démarches dématérialisées sera privilégiée (sauf pour le tir d'été du sanglier qui sera obligatoirement dématérialisé).

AVANTAGES DE LA PROCEDURE DEMATERIALISEE :

Grâce aux procédures dématérialisées :

  • vous gagnez du temps : rapidité et simplicité ;
  • vous disposez d’une autorisation délivrée dans des délais restreints ;
  • vous pouvez échanger facilement avec l’administration.


CONTACT :

La DDTM reste à l’écoute pour toutes remarques/questions qui pourront être adressées sur la boite mail suivante : ddtm-see@nord.gouv.fr

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