Liste des espèces nuisibles dans le Nord Pas-de-Calais

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Le décret du 23 mars 2012 a instauré une nouvelle procédure dans le classement des espèces nuisibles tant au niveau national que départemental. Il prévoit 3 groupes d’espèces.

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Groupe 1
Il s’agit d’espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain. L'arrêté ministériel du 8 juillet 2013 concerne les espèces reprises dans le tableau ci-dessous pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

Groupe 1

Sur l’ensemble du territoire national

Formalités

Chien viverrin

Piégeage toute l’année et en tout lieu

Tir sur autorisation individuelle préfectorale entre la clôture et l’ouverture de la chasse

 

Raton laveur

 

Vison d’Amérique

 

Ragondin

Piégeage toute l’année et en tout lieu

Tir toute l’année

Déterrage toute l’année, avec ou sans chien

 

Rat musqué

 

Bernache du Canada

Tir sur autorisation individuelle préfectorale entre le 31 janvier et le 31 mars, à poste fixe matérialisé de main d’homme. Tir dans les nids interdit.

Piégeage interdit

Imprimé 59

Imprimé 62

 

Groupe 2 
Il s’agit des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). L'arrêté ministériel du 2 août 2012 concerne les espèces reprises dans le tableau ci-dessous pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.

Groupe 2

59

62

Modalités de destruction

Formalités

Belette

 

X

Piégeage toute l’année, à moins de 250 m d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel ou sur les terrains consacrés à l’élevage avicole

Tir sur autorisation individuelle préfectorale de la clôture générale au 31 mars

Imprimé fouine-belette 62

Fouine

X

X

Renard

X

X

Piégeage toute l’année et en tout lieu

Enfumage toute l’année à l’aide de produits non toxiques

Déterrage toute l’année avec ou sans chien

Tir sur autorisation individuelle préfectorale entre la clôture de la chasse et le 31 mars et au-delà du 31 mars sur les terrains  consacrés à l’élevage avicole

Imprimé 59

 

Imprimé 62

Corbeau freux

X

X

Piégeage toute l’année et en tout lieu

Tir sans formalité entre la clôture de la chasse et le 31 mars et sur autorisation individuelle préfectorale jusqu’au 10 juin voire jusqu’au 31 juillet

Tir du corbeau, sans chien, dans la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d’homme en dehors de la corbeautière. Tir dans les nids interdit.

Imprimé 59

 

Imprimé 62

Corneille noire

X

X

Pie bavarde

X

X

Piégeage toute l’année dans les cultures maraîchères et les vergers

Tir sur autorisation individuelle préfectorale entre la clôture de la chasse et le 31 mars. Peut être prolongée jusqu’au 10 juin voire jusqu’au 31 juillet.

Tir à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans chien, dans les cultures maraîchères et les vergers. Tir dans les nids interdit.

Imprimé 59

 

Imprimé 62

 

Groupe 3
Il s’agit des espèces figurant sur une liste ministérielle et qui peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel. Il s’agit du lapin de garenne, du pigeon ramier et du sanglier.

Dans le département du Nord, l’arrêté préfectoral du 27 juin 2013 concerne le lapin de Garenne (sauf sur certaines communes) et le pigeon ramier pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Voir le tableau « Groupe 3 Nord » ci-dessous.

Groupe 3 «  Nord »

Période autorisée

Lieux et conditions

Formalité

Lapin

Du 15 août 2013 à l’ouverture de la chasse

Et

De la clôture de la chasse au 31 mars 2014

Sauf dans une quarantaine de communes

Sur autorisation individuelle

Du 15 août à l’ouverture

De la clôture au 31 mars 2014

Pigeon ramier

De la clôture de la chasse de l’espèce (21 février) au 31 mars 2014

 

Uniquement dans les cultures sensibles :

- cultures maraichères
- colza jusque floraison
- pois, féveroles, betteraves
- chicorées, endives jusque couverture du sol
- lin jusque 10 cm de tige
- cultures de production et multiplication de semences

Poste fixe matérialisé de main d’homme, sans appelant, 1 poste pour 3 ha ou fraction de 3 ha. 1 tireur par poste

Sans formalité

Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

 

Uniquement dans les cultures sensibles :

- cultures maraichères
- colza
- céréales versées
- pois, féveroles, betteraves
- chicorées, endives jusque couverture du sol
- lin jusque 10 cm de tige
- cultures de production et multiplication de semences

Poste fixe matérialisé de main d’homme, sans appelant, 1 poste pour 3 ha ou fraction de 3 ha. 1 tireur par poste

Sur autorisation individuelle

 

Dans le Pas-de-Calais, l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2013 concerne le pigeon ramier, le lapin de garenne et le sanglier. Voir le tableau « Groupe 3 PdC » ci-dessous.

Groupe 3 « PdC »

Période autorisée

Lieux et conditions

Formalité

Lapin de Garenne

Du 15 août 2013 à l’ouverture de la chasse

 

De la clôture de la chasse au 31 mars 2014

 

Sans formalité du 15 août 2013 à l'ouverture

Sur déclaration de la fermeture au 31 mars 2014

Pigeon ramier

De la clôture de la chasse de l’espèce (21 février 2014) au 31 mars 2014

Poste fixe matérialisé de main d’homme du 21 au 28 février 2014

Poste fixe matérialisé de main d'homme et installé dans les cultures du 1er au 31 mars 2014

Sans formalité

Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014

Dans les cultures sensibles (pois, colza, tournesol, fève, féverolle, chicorée, endive, cultures légumières) et exceptionnellement dans les céréales couchées

Sur autorisation individuelle et sur déclaration de dégâts

Sanglier

 

 

 

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