Calamités 2016 : télédéclaration possible jusqu'au 18 juin 2017 !

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Calamités 2016 : la télédéclaration est possible sur le site TéléCalam jusqu'au 18 juin 2017 !

Calamités 2016 : La télédéclaration est possible sur le site TéléCalam jusqu'au 18 juin 2017 !

Les demandes d’indemnisation sont à télédéclarer sur le site TéléCalam.

Par arrêté du 11 janvier 2017, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages suivants à la suite des excès d’eau du printemps 2016 :

Culture sinistrée Périmètre de reconnaissance
perte de récolte sur prairies arrondissement de Lille
perte de fonds sur prairies les communes constituant le périmètre sont :
Anstaing, Bachy, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Comines, Croix, Cysoing, Deulemont, Ennevelin, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Fretin, Genech, Gruson, Halluin, Hem, Houplines, Lannoy, Leers, Linselles, Lompret, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Mouchin, Neuville-en-Ferrain, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Verlinghem, Villeneuve d'Ascq, Wambrechies, Wannehain, Warneton, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems
perte de récolte sur productions maraîchères (salades, oignons, carottes et choux)

* arrondissement de Lille

* arrondissement de Douai

* les communes de Banteux, Déhéries et Saint-Phyton dans l’arrondissement de Cambrai

 

Règle de l’indemnisation

 
Les pertes de la culture sinistrée doivent représenter au moins 30 % et 13 % du chiffre d’affaires global de l’exploitation.
 
L’outil de télé-déclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles ci-dessus mentionnées est ouvert jusq'au 18 juin 2017 !
 
Ce dispositif permettra le dépôt de la demande d’indemnisation au titre des pertes de fonds et des pertes de récolte (en production fourragère et maraîchère).
 

L’indemnisation au titre des pertes de fonds

 
Cette reconnaissance permettra aux exploitants agricoles ayant subi des pertes de fonds au printemps 2016 de bénéficier de l’indemnisation à hauteur de 30 à 35 % :
 
* du coût de re-semis de prairies
* de la remise en état de leur sol (décompactage, réactivation biologique..).


Pour bénéficier d’une indemnisation, le demandeur doit être assuré sur la campagne 2016  contre l'incendie des bâtiments par une assurance multirisque.
 
Aucun autre critère d’éligibilité n’est appliqué pour la perte de fonds.
 
Le seuil minimal des dommages indemnisables est de 1 000 euros.
 

L’indemnisation des pertes de récolte

 
L'indemnisation des pertes de récolte en production fourragère
 
Sous réserve de critères d’éligibilité, cette reconnaissance permettra aux exploitants agricoles ayant subi des pertes de récolte sur les prairies permanentes et prairies temporaires de bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 112 euros par équivalent vache laitière (EVL).
 
L’indemnisation des pertes de récolte en production maraîchère
 
Sous réserve de critères d’éligibilité, cette reconnaissance permettra aux agriculteurs ayant subi des pertes de récolte sur les cultures reconnues sinistrées (salade, tomates, choux et oignon) dans le périmètre, ci-dessus, mentionné de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 25 %.

 

Des informations concernant la procédure sont disponibles sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Retrouvez en cliquant ici l'arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord.

Retrouvez ici la notice du site TéléCalam.

La carte du périmètre calamités est disponible en cliquant ici !

Accédez au site TéléCalam en cliquant ici.

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