Procédure Calamités Agricoles : la FDSEA 62 accompagne les agriculteurs !

Retour Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Suite à la reconnaissance de l’état de calamités agricoles après les inondations de mai et juin 2016, la période de télédéclaration pour le dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 1er au 31 Mars 2017

Un champ d'oignons sous l'eau à Richebourg

Le département du Pas-de-Calais a été reconnu par deux arrêtés du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite aux excès d’eau du printemps 2016. Ces deux arrêtés seront affichés en mairies des communes éligibles à la fin du mois de février, ce qui ouvrira la période de télédéclaration fixée du 1er au 31 mars 2017 qui permettra le dépôt de votre demande d’indemnisation au titre des pertes de fonds et des pertes de récolte (en production fourragère et légumière).

ATTENTION : Ces aides ne sont pas des aides de minimis.


1 / Indemnisation des pertes de fonds
Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de fonds au printemps 2016 de bénéficier de l’indemnisation à hauteur de 30 à 35 % :
- du coût de remise en état de leur sol : rebouchage de ravines ou de sapes de guerre, retrait
d’embâcles, transport de terre, décompactage, réactivation biologique du sol ;
- du coût de remise en état des clôtures abîmées ;
- des bâches de forçage perdues ;
- des animaux ayant préi noyés.
Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de fonds les exploitations ayant subi des dommages sur des parcelles situées sur la zone des 179 communes reconnues, ayant subi au moins 1000 € de dommages indemnisables et ayant été assurés sur la campagne 2016 contre l'incendie des bâtiments par une assurance multirisque. Aucun autre critère d’éligibilité n’est appliqué pour la perte de fonds.

2 / Indemnisation des pertes de récolte
Indemnisation des pertes de récolte en production fourragère
Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de récolte sur les prairies permanentes et prairies temporaires de bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 112 € par équivalent vache laitière (EVL), en fonction de la proportion d’herbe dans la ration.
Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte en production fourragère les exploitants :
- ayant subi des dommages sur des parcelles situées sur la zone des 153 communes reconnues ;
- ayant subi par effets de l’excès d’eau une perte de produit brut théorique (barème des calamités
agricoles) en 2016 sur l’exploitation d’au moins 13 % ;
- disposer d’un élevage bovin, ovin, caprin ou équin ;
- ayant été assurés sur la campagne 2015 contre l'incendie des bâtiments par une assurance multirisque.

Indemnisation des pertes de récolte en production légumière
Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de récolte sur les cultures suivantes de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 25 % des pertes subies : betteraves rouges, chevrier, choux (tous types), haricot vert, lingot du Nord, oignons et petits pois.
Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte en production légumière les exploitants :
- ayant subi des dommages sur des parcelles situées sur la zone des 707 communes reconnues ;
- ayant subi par effets de l’excès d’eau une perte de produit brut théorique (barème des calamités
agricoles) en 2016 sur l’exploitation d’au moins 13 % ;
- ayant subi par effets de l’excès d’eau une perte de produit brut théorique sur les cultures légumières
éligibles en 2016 d’au moins 30 % ;
- ayant été assurés sur la campagne 2016 contre l'incendie des bâtiments par une assurance multirisque.


3 / Demandes d’indemnisation
Les demandes d’indemnisation devront être effectuées sur le site Télécalam.
Les demandeurs devront au préalable créer leur compte en s’inscrivant en ligne à l’adresse suivante avec leur code TELEPAC transmis en 2015 : https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/
Pour vous accompagner dans cette démarche, la FDSEA du Pas-de-Calais met en place des réunions d'information auxquelles la DDTM 62 sera associée, aux dates
suivantes :
- le 24 février à 10h à Essars et à 14h15 à Saint-Omer ;
- le 27 février à 10h30 à Wirwignes et à 14h15 à Chanteauvent.

Pour obtenir plus de détails sur la procédure, notamment la liste des communes éligibles, vous pouvez d'ores et déjà vous rendre sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais à l’adresse suivante :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles

 

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

Toutes les émissions dans la médiathèque