Coulées de boues

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Les conditions climatiques de ces dernières semaines, qui se sont révélées d’une intensité anormale, ont causé des dommages d’importances exceptionnelles.

Des coulées de boues ont, notamment, été constatées. Elles font parties des dommages relevant du système d’indemnisation des calamités agricoles au titre des pertes de fonds (clôtures arrachées, …).

Pour rappel, les biens assurables (bâtiments, cheptel,….) ne relèvent pas de ce dispositif.

Voici la liste des biens ne relevant pas du dispositif des calamités agricoles :

- L’ensemble des risques climatiques sur les bâtiments, y compris les abris (notamment les serres et ombrières), et à l'exception des dommages sur les chenillettes, les volières et les petits tunnels maraîchers d'une hauteur inférieure à 80 cm (les risques climatiques sur bâtiments relèvent de l'assurance obligatoire des catastrophes naturelles) ;

- Le risque de grêle sur les installations de protection contre la grêle (filets paragrêle et armatures) ;

- L'ensemble des risques climatiques sur les équipements, installations et matériels d'irrigation, notamment les pivots, rampes et tuyaux (il s'agit de dommages aux « matériels » qui relèvent de l'assurance des catastrophes naturelles) ;

- Le risque de foudre sur le cheptel (hors bâtiments) (le risque foudre est assuré dans le cadre des contrats incendie sur bâtiments) ;

- Le risque de chaleur entraînant la mortalité du cheptel d'élevage hors sol à l'intérieur des bâtiments

 

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous de votre service juridique au 03.27.09.19.26

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