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Le Conseil régional des Hauts-de-France ouvre un fonds de développement de l'assurance pour les agriculteurs.

 

Après l’année noire en 2016 pour les agriculteurs liée aux conditions climatiques déplorables, le conseil régional des Hauts-de-France a annoncé en février dernier, le souhait de lancer un fonds de développement de l’assurance pour les agriculteurs.

  • Critères d’attribution :

- Agriculteurs ayant un taux de spécialisation en SCOP (Surfaces en Céréales et Oléo-Protéagineux) supérieur à 70%.

- Avoir souscrit une assurance professionnelle et une assurance multirisque climatique pour 2017.

  •  Montant de l’aide :

- 1000€ par exploitation dans la limite du montant de la cotisation risque professionnel souscrite en 2017 et dans la limite des plafonds de minimis.

  • Procédure :

- Dispositif ouvert jusqu’au 6 mai 2017.

- La demande est à déposer en ligne via le site du conseil régional : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=FDAS

- 3 attestations doivent être fournies :

Attestation assurance : cliquez ici

Attestation relative aux aides de minimis : cliquez ici

Attestation comptable : cliquez ici

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