Retour Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Les demandes de remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation), pour l’année 2016, peuvent être déposées en ligne depuis le 02 mai via le portail Chorus.


Pour la présente campagne, au titre des consommations 2016, l’usage du formulaire en ligne est obligatoire pour toutes les demandes de remboursement supérieures à 300 €. Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant, un formulaire Cerfa peut être rempli.

 

Cliquez ici pour accéder au portail en ligne.

Retrouvez, en cliquant ici, le formulaire papier de demande de remboursement, dans le cas où votre remboursement est inférieur à 300€. Ainsi que sa notice en cliquant ici.

 

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

Toutes les émissions dans la médiathèque