Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

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Le 9 juin dernier, le Premier Ministre annonçait plusieurs mesures en vue de développer l’emploi dans les TPE-PME : appréciation de la période d’essai d’un apprenti en fonction de la présence effective de ce dernier, renouvellement du CDD deux fois, simplification des effets de seuils, aide à la première embauche, etc.  Un décret d’application publié le 4 juillet au Journal officiel confirme cette dernière mesure qui vient compléter les allégements de cotisations sociales, liées au CICE et au Pacte de responsabilité et de solidarité.

Qui sont les bénéficiaires ?

   Les « Très Petites Entreprises » (TPE) qui embauchent, entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 12 mois. Cependant, elles ne doivent  pas être  liées, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai.

A noter : l’entreprise reste éligible à l’aide, au titre d’un nouveau contrat de travail, lorsqu’un premier contrat de travail conclu pour une date d’effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès.

 Comment est versée l’aide ?

  Elle est réglée par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) chaque trimestre à concurrence de 500 euros. Le cas échéant, le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

 Attention : Toute absence non rémunérée du salarié entraine une réduction de l’aide.

 Quelles sont les formalités à remplir ?

   L’entreprise doit adresser une demande de prise en charge signée à l’ASP dans un délai maximum de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail du salarié.

Chaque trimestre, l’employeur doit compléter une attestation dématérialisée de présence pour prétendre au versement effectif de cette aide. Retrouver le formulaire de demande sur le site de l’ASP :

http://www.asp-public.fr/pages-satellites/aide-l%E2%80%99embauche-d%E2%80%99un-premier-salarie.

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