Assouplissement et prolongation de l’aide première embauche dans les TPE

Retour Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Le décret du 25 janvier 2016, qui crée l’aide à l’embauche pour les PME de 4000 € afin de « faire baisser les chiffres du chômage », aménage également l’aide pour l’embauche d’un premier salarié mise en place l’été dernier.

Qui sont les bénéficiaires ?

 Désormais, les « Très Petites Entreprises » (TPE) peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un premier salarié si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois, à temps plein ou partiel,

- le contrat prend effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 (il faut prendre en compte le premier jour d'exécution du contrat de travail, soit l'embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat),

- l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.

 A noter : Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ne peuvent pas ouvrir droit à l'aide.

Comment est versée l’aide ?

 Elle est réglée par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) chaque trimestre à hauteur de 500 euros. Le cas échéant, le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

A noter : en cas de report du versement de l'aide pour des périodes d'absence du salarié sans maintien de la rémunération du salarié, l'aide peut être versée pour les périodes d'activité du salarié jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, sur la base des attestations de l'employeur justifiant la présence du salarié.

Quelles sont les formalités à remplir ?

L’entreprise doit adresser une demande de prise en charge signée à l’ASP dans un délai maximum de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail du salarié.

Chaque trimestre, l’employeur doit compléter une attestation dématérialisée de présence pour prétendre au versement effectif de cette aide. Retrouvez le formulaire de demande sur le site de l’ASP : http://www.asp-public.fr/sites/default/files/prem-08850815-pdfsaisissable.pdf

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

Toutes les émissions dans la médiathèque