Nouvelles mesures 2015 pour relancer l'apprentissage

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Afin de relancer l’apprentissage et d’atteindre l’objectif présidentiel de 500 000 apprentis d’ici à 2017,  le gouvernement a pris diverses dispositions en la matière.

La simplification de la réglementation sur le travail des mineurs en agriculture :

Depuis le 2 mai dernier, désormais, la procédure de demande d’autorisation à déroger auprès de l’inspecteur du travail pour les travaux interdits aux jeunes âgés de moins de dix-huit ans est remplacée par un régime déclaratif.  Seules les informations pertinentes et utiles doivent être transmises  à l’inspection du travail à tout moment avant l’exposition du jeune aux travaux réglementés. Cette déclaration, faite par lieu de formation, est valable 3 ans. De plus, dorénavant, les jeunes dans le cadre de leur formation professionnelle peuvent réaliser des travaux temporaires en hauteur, sous certaines conditions, sur simple déclaration préalable de l’employeur.  

La création d’une nouvelle aide pour l’embauche d’un apprenti mineur dans les TPE :

Les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans bénéficient  à compter du 1er juin 2015 d'une aide de 4 400 € pendant un an. Elle est attribuée à raison de 1 100 € par période de trois mois et n’est pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties au cours des deux premiers mois. Cette nouvelle aide se cumule avec le dispositif « zéro charges sociales »  déjà présent pour les TPE, ce qui permet de couvrir l'intégralité du coût de l’apprenti mineur. Pour plus d’infos sur cette aide, n’hésitez pas à consulter le site suivant : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

L’allongement de la période de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage :

Désormais, la période pendant  laquelle le contrat d’apprentissage peut être résilié unilatéralement sera appréciée non plus de date à date mais en fonction de la présence effective de l’apprenti au sein de l’entreprise d’accueil.

Ainsi, jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant). Cette disposition, issue de la loi du 17 août 2015, s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 19 août 2015.

Pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 19 août 2015, ils peuvent être rompus par l’une ou l’autre des parties durant les 2 premiers mois de l’apprentissage.

A noter : Votre Chambre d’Agriculture possède depuis peu des « développeurs de l’apprentissage » en charge de vous accompagner gratuitement dans l’embauche d’un apprenti.

 

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