Autorisation pour la conduite des appareils de levage

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« J’ai entendu parler de la nécessité d’une autorisation pour la conduite des appareils de levage. De quoi s’agit-t-il ? Est-ce obligatoire ?»

Les engins et appareils de levage peuvent s’avérer très dangereux du fait d’une maîtrise insuffisante par leur conducteur. Des accidents graves peuvent se produire suite à un cumul d’opérations risquées ou de négligences.
Pour essayer d’éviter cela, le code du travail impose à l’employeur une obligation de formation initiale du salarié à la conduite de ces engins et la délivrance d’une autorisation de conduite.

Dans quels cas l’employeur est-il tenu de délivrer une autorisation de conduite ?

Selon le code du travail, tout salarié doit bénéficier, à l’initiative de l’employeur, d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, lors de son embauche et à chaque fois que nécessaire (changement de poste de travail, achat d’un nouvel équipement, suite à un arrêt de travail ou un accident du travail, par exemple, etc.).
En raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, la conduite de certains équipements nécessite l'obtention supplémentaire d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise. Elle concerne certains engins et équipements présentant des risques particuliers, tels que les chariots élévateurs, les chargeurs télescopiques, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes, les grues à tour, les pelles hydrauliques, etc.
Elle est nécessaire pour toute personne travaillant sous la subordination du chef d’entreprise (salarié, stagiaire, apprenti, etc.).

A noter : La conduite d’un chargeur frontal assemblé sur un tracteur ne nécessite pas la délivrance d’une autorisation de conduite.

Comment cette autorisation est-elle délivrée ?

L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur sur la base d’une évaluation et doit pouvoir être présentée à tout moment à l’inspection du travail ou aux services de prévention de la MSA. La forme de l’autorisation de conduite est libre. La durée de cette dernière n’est pas limitée dans le temps, et elle n’est valable que dans l’entreprise pour laquelle elle a été délivrée et pour l’appareil d’affectation dans son environnement habituel d’utilisation.

Cette évaluation peut être faite par une personne interne à l’exploitation ou par un prestataire extérieur habilité. Elle sert à apprécier l’aptitude et la capacité du travailleur à conduire l’équipement pour lequel l’autorisation est délivrée.

A noter : Le code du travail n’impose pas de formations obligatoires externes, telles que le Certificat d’Aptitude de Conduite en Sécurité (CACES). L’employeur est tenu de délivrer une autorisation de conduite, même à un salarié qui possède un CACES.

Quel est le contenu de cette évaluation avant la délivrance de cette autorisation ?

Pour que cette autorisation soit juridiquement valable, elle doit comprendre :
- un examen d’aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail ;
- un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire du travailleur ;
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation.

Attention : Pour l’évaluation pratique et théorique des connaissances du salarié, il est recommandé d’utiliser des référentiels existants car le contenu de la formation dispensée au salarié pourra vous être demandé par l’inspection du travail…

Pour mémoire : Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans n’ont pas le droit de conduire d’appareils de levage ou de manutention (chariot élévateur, télescopique, etc.). Des dérogations peuvent être accordées, sous certaines conditions, aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans titulaires d’un contrat d’apprentissage ou préparant un diplôme par l’Inspecteur du travail pour des travaux en rapport avec la formation du jeune.

 

Pour en savoir plus, contactez votre FDSEA
- dans le Nord, Guillaume SENESCHAL au 03 27 09 19 26
- dans le Pas de Calais, Caroline BONCZYK au 03 21 60 57 13

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