Employeurs : ce qui change au 1er octobre 2018

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Deux nouveautés sont à signaler et devront être incorporées sur vos bulletins de paie d’octobre 2018.

Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage :

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 avait prévu de supprimer en deux temps la cotisation salariale d’assurance chômage, afin notamment pour les actifs salariés de compenser l’augmentation, au 1er janvier, du taux de la CSG (passé depuis à 9.20 % dont 6.80 % déductible du revenu imposable).

En début d’année, cette cotisation salariale avait baissé, passant de 2.40 % à 0.95 %. Désormais, cette dernière est supprimée à compter du 1er octobre 2018. De ce fait, les salaires nets de vos salariés vont progresser en octobre. Ainsi un salarié gagnant 1700 € bruts verra son salaire net sur sa fiche de paie augmenté de 16.15 € par rapport à septembre.

Evolutions du régime frais de santé : 

Depuis la signature de l’Accord National de la production agricole du 10 juin 2008, les salariés agricoles non-cadres bénéficient d’un régime de protection sociale spécifique.

Les partenaires sociaux ont conclu, le 17 avril 2018, un avenant à cet accord national afin d’intégrer les dernières évolutions légales et réglementaires.

Les évolutions apportées au régime par cet avenant N°6 sont les suivantes :
- Une amélioration des garanties en médecine douce, dentaire et optique (applicable au 1er janvier 2019).
- Une baisse de la cotisation frais de santé conventionnelle lorsque l’organisme assureur est AGRICA (« assureur recommandé par les partenaires sociaux »). Depuis le 1er octobre 2018, la cotisation est de 32,40 € (contre 34 € auparavant), répartis pour moitié à la charge de l’employeur et pour moitié à la charge du salarié. Elle restera inchangée pour 2019.
-  Une modification du montant de référence lié au versement santé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Attention : dans la mesure où ce changement concerne l’ensemble de vos salariés, il vous appartient en tant qu’employeur de les en informer obligatoirement, en leur remettant notamment, le tableau de garanties et le barème de cotisations.

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