Fin des déclarations trimestrielles des salaires (DTS)

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TESA, DSN ou les 2 : Faites votre choix avant le 1er janvier 2019 !

La MSA informe qu’il appartient désormais aux employeurs qui réalisaient encore des DTS de choisir entre le TESA (Titre Emploi Service Agricole) ou la DSN (Déclaration Sociale Nominative), ou les deux dans le cadre d’une utilisation conjointe, pour effectuer leur déclaration de salaires.

La dernière DTS « autorisée » (pour le 4ième trimestre 2018) devra être retournée au plus tard le 10 janvier 2019. Ainsi à partir du 1er trimestre 2019, les DTS ne seront plus acceptées par la MSA.

A partir de 2019, les entreprises devront choisir entre :
- La Déclaration Sociale Nominative (DSN) exclusivement, si elles utilisent un logiciel de paie ou ont externalisé leur paie auprès d’un tiers déclarant (qui se charge d’effectuer les démarches déclaratives) ;
- Le TESA pour certains salariés et la DSN pour les autres ;
- Le TESA exclusivement pour l’ensemble de leurs salariés.

Pour info : la MSA envisage la généralisation du « nouveau TESA » au 1er janvier 2019, concordant avec la mise en place du prélèvement à la source. Cependant, le « TESA dans sa version actuelle » (largement « plébiscité » par les employeurs agricoles de CDD de moins de 3 mois), qui devait disparaître au 1er janvier 2019, devrait finalement « subsister »…

 

 

 

 

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