Gérer les jours fériés

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Les semaines à venir sont riches en jours fériés.

Cette année encore, vous êtes nombreux à vous poser de nombreuses questions à propos de ces jours, telles que : Peuvent-ils être travaillés ? Quelle est la rémunération de ces jours ? Comment se calculent les heures supplémentaires ? Comment traite-t-on le jour férié chômé pour les salariés à temps partiel ? Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie ou des congés payés sur les jours fériés chômés ?

Puis-je faire travailler mon salarié un jour férié ?

Pour rappel, le code du travail prévoit une liste de 11 jours fériés : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte (qui n’est plus, depuis une Loi du 16 avril 2008, la journée de solidarité « par défaut »), 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre, 25 Décembre.
A ces jours fériés légaux, s’ajoutent parfois d’autres jours fériés prévus par une convention collective (ex : le jour de la Saint Eloi selon la Convention Collective polyculture élevage du Nord).

À l’exception du 1er Mai (qui est un jour férié chômé), il n’y a aucune obligation légale d’accorder un jour de repos à votre salarié un jour férié. Dès lors, si votre salarié refuse de venir travailler, il se trouve en absence injustifiée et vous pouvez retenir de son salaire les heures de travail qui n’ont pas été effectuées.

Cependant, il est fréquent que les conventions ou les accords collectifs (voire des usages d’entreprise) prévoient le chômage, en totalité ou en partie, des jours fériés légaux. De ce fait, le salarié est en droit de refuser de venir travailler un de ces jours, sauf si ces mêmes normes juridiques prévoient la possibilité de le faire venir (ex. : « travail indispensable au fonctionnement de l’entreprise »).

 Quelle est la rémunération des jours fériés ?

Les règles en matière de rémunération sont différentes selon que le jour férié tombant un jour habituellement travaillé dans l'entreprise soit « chômé » ou         « travaillé ».

La rémunération des jours fériés « chômés » :

Selon la loi :
Les salariés mensualisés (en CDI, en CDD autre que saisonnier) ont droit au paiement des jours fériés « chômés » sous réserve de justifier d'une unique condition : 3 mois d'ancienneté dans l’entreprise. Ce chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire.
Pour les salariés non mensualisés, depuis le 10 août 2016 et la loi Travail, le paiement des jours fériés est rendu obligatoire aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d’au moins 3 mois dans l’entreprise.

Selon les usages d’entreprises ou les accords collectifs :
Ces normes juridiques peuvent prévoir des dispositions en la matière plus favorables pour les salariés.
Ainsi dans la plupart des accords collectifs agricoles, le paiement des jours fériés est prévu, pour les salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté, selon les conditions suivantes :

- Si leur ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 1 mois : les indemnités de jours fériés chômés versées à un salarié dont l'ancienneté, lors de la survenance d'un jour férié, est inférieure à 1 mois, ne peuvent dépasser 3 % du montant total du salaire payé. Cette indemnisation est accordée sous réserve de la présence des salariés concernés le dernier jour de travail précédant le jour férié ou le premier jour de travail qui fait suite, sauf autorisation d’absence préalable. Le plafonnement des indemnités de jours fériés jouera cette année 2018 en mai, pour les 8, 10 et 21 mai, ou 2 de ces jours fériés si l’un d’eux est retenu pour effectuer la journée de solidarité.

- Si leur ancienneté dans l'entreprise est comprise entre 1 et 3 mois : le salaire est maintenu lorsque le jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé. Cette indemnisation lui est accordée sous réserve de sa présence le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui fait suite, sauf autorisation d’absence préalable.

La rémunération des jours fériés « travaillés » :

Si le travail du jour férié s'est révélé indispensable au fonctionnement de votre entreprise, ce jour férié n’ouvre droit légalement à aucune majoration de salaire (sauf pour le 1er mai travaillé). Cependant, la plupart des conventions collectives prévoit des dispositions particulières en la matière. Il est donc nécessaire de vous reporter aux dispositions conventionnelles qui vous sont applicables. Généralement, ces dernières prévoient une « majoration de 100 % ».

Comment se calcule les heures supplémentaires lors d’une semaine avec un jour férié chômé ?

En principe, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Par conséquent, le jour férié n'a pas à être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Comment traite-t-on le jour férié chômé pour les salariés à temps partiel ?

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour où le salarié à temps partiel ne travaille pas, le salarié effectue proportionnellement plus de temps de travail durant cette semaine que les salariés travaillant à temps plein. En revanche, lorsque le jour férié tombe un des jours durant lequel le salarié à temps partiel aurait dû travailler, ce salarié est bénéficiaire.

Exemple 1 : le salarié travaille les lundis et mardis de chaque semaine, tous les jours fériés sont chômés dans l’entreprise. Il est indemnisé pour le chômage du mardi 8 mai 2018 : sa rémunération est maintenue après 3 mois d’ancienneté. Pour le mois de mai, la survenance du jeudi de l’Ascension 10 mai n’a aucune incidence sur son travail ou sa rémunération : habituellement, il ne travaille pas ces jours-là.

Exemple 2 : le salarié de plus de 3 mois d’ancienneté travaille les jeudis et vendredis de chaque semaine, tous les jours fériés sont chômés dans l’entreprise. Il ne sera pas indemnisé pour le chômage du mardi 8 mai 2018 puisqu’il ne travaille habituellement pas le lundi et mardi. En revanche, il chômera le jour de l’Ascension le jeudi 10 mai avec une rémunération maintenue.

 Quelle est l’incidence d’un arrêt de travail ou des congés payés sur les jours fériés chômés ?

Si le jour férié chômé tombe pendant les congés payés du salarié, un jour de congé payé ne lui sera pas décompté.
S’il tombe pendant les arrêts maladie ou maternité, il n’y a aucune incidence.

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