L’apprentissage se réforme : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2019

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Pour inciter un plus grand nombre de jeunes à s’orienter vers l’apprentissage et d’employeurs à les embaucher, le gouvernement a décidé de réformer en profondeur ce dispositif de formation en alternance. Pour ce faire, il s’appuie sur la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui s’efforce de rendre plus attractif l’apprentissage pour les entreprises et les futurs apprentis. Cette loi simplifie et élargit le recours à l’apprentissage tout en flexibilisant son régime.
Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifie à sa manière également le régime des apprentis.

Voyons ensemble les principales nouveautés susceptibles de vous intéresser en premier lieu en tant qu’employeur.

Les principaux changements concernant les contrats d’apprentissage

L’ensemble des nouveautés énumérées ci-dessous s’appliquent uniquement aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. Les contrats conclus antérieurement ne sont donc pas concernés.

Désormais :
- La limite d’âge pour être apprenti est (légalement) de 29 ans révolus ;
- De nouvelles mentions doivent figurer sur le contrat d’apprentissage, telles que les périodes de formation pratique chez l’employeur et de formation en CFA, etc.
- La durée minimale du contrat d’apprentissage peut varier entre 6 mois et 3 ans, sous réserve des cas de prolongation qui restent inchangés ;
- La rémunération minimale est relevée pour les apprentis de moins de 21 ans et une nouvelle tranche d’âge (26 ans et plus) est créée ;
- Le contrat (au-delà de la période d’essai) peut être rompu à l’initiative de l’employeur pour plusieurs motifs (ex : faute grave ou exclusion définitive de l’apprenti, inaptitude, etc.) sans devoir recourir au Conseil de Prud’hommes, en respectant les procédures prévues à cet effet ;
- Le contrat (au-delà de la période d’essai) peut être rompu à l’initiative de l’apprenti selon une procédure précise qui suppose le respect d’un préavis et la sollicitation d’un médiateur ;
- A titre expérimental, la visite d’embauche par les services de médecine du travail peut être effectuée (pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021) par un professionnel de santé de la médecine de ville dans certains cas précis. Cependant, cette expérimentation ne concerne pas les apprentis relevant de l'enseignement agricole.
- Les conditions d’accès à la fonction de maître d’apprentissage sont assouplies ;
- La réglementation concernant la durée du temps de travail des apprentis mineurs est adoucie.

La refonte des aides financières en une aide unique

Dorénavant, les employeurs ne peuvent plus prétendre qu’à une seule aide financière pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.
Cette dernière est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.
Elle est dégressive et s’élève à hauteur de 4125 € pour la première année, de 2000 € pour la deuxième année et de 1200 € pour la troisième année.
Cette aide unique se substitue ainsi aux aides existantes jusque-là (prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’aide au recrutement d’apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés, crédit d’impôt d’apprentissage, etc.).
L’obtention de cette aide est subordonnée à l’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de la Chambre d’Agriculture. Le versement de cette dernière, assuré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), se fait chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l’employeur. En cas de rupture du contrat, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. A noter, tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.

La mise en place d’un nouveau régime social pour les apprentis

A partir du 1er janvier 2019, pour tous les contrats d’apprentissage, quelle que soit leur date de conclusion, le régime social des apprentis connaît des modifications substantielles.

Maintenant :
- le calcul de toutes les cotisations salariales et patronales se fait sur l’assiette réelle (non plus sur une base forfaitaire) ;
- toutes les exonérations de cotisations patronales attachées au contrat d’apprentissage cessent au profit de l’allègement général renforcé (ex-réduction Fillon) ;
- seuls les apprentis ayant une rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur bénéficient d’une exonération de cotisations salariales. En revanche, la rémunération de l’ensemble des apprentis reste exonérée de CSG/CRDS en totalité.

 Guillaume SENESCHAL, et Caroline BONCZYK, juristes des FDSEA

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Une fois votre espace créé, vous pourrez postuler directement aux annonces que vous souhaitez, et nous nous chargeons ensuite de la mise en relation avec l’employeur en leur envoyant votre C.V. si votre profil correspond.

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