Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

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Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) : un document incontournable pour les employeurs pour plusieurs raisons…

Plusieurs accidents du travail liés aux activités de récolte, nous ont été signalés dernièrement.
Ces événements malheureux sont l’occasion de rappeler la nécessité d’avoir son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de vous signaler que vos FDSEA peuvent vous accompagner dans la réalisation de ce dernier via le progiciel SYSTERA.

Objet du DUER :
Depuis 2002, il est de la responsabilité de tout employeur de main d’œuvre ou de tout exploitant recevant des travailleurs, des apprentis, des stagiaires, des aides familiaux, ou faisant appel à l’entraide, au service de remplacement, de réaliser son document unique d’évaluation des risques.
En effet, en tant qu’employeur, vous devez veiller à la santé et à la sécurité de votre salarié au travail. 
Cette obligation est une obligation de résultat, et à ce titre, il est primordial, pour éviter des poursuites civiles ou pénales, d’effectuer une évaluation des risques professionnels. 
Pour prouver que vous avez satisfait à cette obligation d'évaluation, vous devez consigner les résultats dans un document unique d'évaluation des risques (DUER).

Contenu et forme :
C’est un diagnostic exhaustif des facteurs de risques auxquels sont exposés vos salariés.
L’objectif de cette démarche est de préserver et de protéger la santé et la sécurité des salariés, mais également la vôtre et celle de votre entourage participant aux travaux.
La forme est libre (document écrit ou numérique). Il s’agit de réunir, sur un seul et même support, les résultats de l’évaluation des risques (identification des dangers, analyse des risques et mesures de prévention prises ou à prendre). Il doit être mis à jour au moins une fois par an.

Consultation du DUER :
Le DUER doit être mis notamment à la disposition de vos salariés, des délégués du personnel, de l’Inspection et de la médecine du travail, ainsi qu’à toute personne soumise à un risque pour sa santé ou sa sécurité.
Il vous appartient notamment d’informer vos salariés sur ces risques lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

Sanctions :
Le non-respect de cette réglementation vous expose à des sanctions financières. De plus, en cas d’accident, c’est souvent le premier document demandé pour s’assurer que vous avez entrepris des actions de prévention, et quelque part, pas commis de faute « inexcusable » pouvant engager votre responsabilité civile, voire pénale.
Par ailleurs, un avis indiquant les modalités d’accès à ce document doit être affiché au sein de votre exploitation.
Le fait de ne pas mettre le document à disposition ou de ne pas procéder à l’affichage des modalités d’accès au document est également sanctionné pénalement par contravention.

SYSTERA (Système d'Evaluation des Risques en Agriculture) :
C’est un service conçu pour vous, agriculteurs, pour vous aider à l’élaboration du DUER et vous simplifier vos obligations réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Pour plus d’info sur le progiciel SYSTERA :
http://www.systera.fr/(S(cjnczacyc3cjmmkixvpn1ves))/default.aspx

 


Le saviez-vous ? :

Pour vous aider dans la réalisation de votre document unique d’évaluation des risques (DUER), les FDSEA du Nord et du Pas de Calais se mobilisent et organisent des formations cet hiver via le progiciel SYSTERA. En 2016, vous étiez plus de 150 agriculteurs en Nord-Pas-de-Calais formés sur ce sujet.

N’hésitez pas à vous renseigner. Tél. : 03 27 09 19 26

 PROGRAMME DE LA FORMATION DUER VIA SYSTERA (2 jours) :
-
Se familiariser avec la réglementation en vigueur ;
- Evaluer les risques, identifier les facteurs de pénibilité, bilan de la sécurité sur l’exploitation ;
- Prise en main du progiciel SYSTERA pour la réalisation de votre document ;
- Présentation des aides pour la mise en place de mesures préventives (intervention d’un conseiller prévention MSA)

Cliquez ici pour retrouver les dates des formations DUER organisées par votre FDSEA

 
 

 

 

 

 

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