Le nouveau suivi médical du salarié

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La réforme de la médecine du travail, adoptée en 2016, vient d’être transposée en agriculture par un décret du 29 août 2017.

Ses dispositions sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Elles seront progressivement mises en place par le service médecine du travail de votre caisse MSA.
Nous revenons à cette occasion sur les principaux changements.

Une visite médicale d’embauche remplacée par une visite d’information et de prévention :

Jusqu’à présent, le médecin du travail devait vérifier (notamment) l’aptitude du salarié au poste de travail au cours de la visite médicale d’embauche.
Cette dernière est remplacée par une visite d'information et de prévention effectuée par un « professionnel de santé du service de santé au travail ». 

Elle a pour objectif :
- d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- de l’informer sur les risques au travail et les moyens de les prévenir ;
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; etc.

Cette nouvelle visite doit avoir lieu dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste, et elle est renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans.

A savoir : le temps consacré par le salarié au suivi médical est soit pris sur les heures de travail sans retenue de salaire, soit rémunéré comme du temps de travail effectif.


Elle peut être réalisée, soit par le médecin du travail, soit par le collaborateur médecin, soit par un interne en médecine du travail, soit par un infirmier du travail.
A son issue, le salarié peut être orienté vers le médecin du travail si le professionnel de santé ayant mené la visite le juge nécessaire.

Certaines catégories de salariés bénéficient désormais, quant à eux, d’un « suivi médical adapté » en tenant compte de leur situation (travailleur handicapé, travailleur de nuit, femme enceinte, etc.).

Cas particuliers :

Pour le salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers (plomb, amiante, agents cancérogènes, etc.) pour sa santé ou sa sécurité ou pour celle de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, le suivi individuel est « renforcé ».
Il passe par un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail en lieu et place de la visite d’information et de prévention.
Cet examen (qui vise notamment à vérifier la compatibilité de l’état de santé du salarié avec le poste auquel il est affecté) est réalisé avant l’affectation au poste et est renouvelé périodiquement.

A noter : L’employeur a la possibilité de compléter la liste des postes concernés par le suivi renforcé au regard notamment des résultats de son évaluation des risques.


Cas des saisonniers :

L’examen médical d’embauche n’est obligatoire que pour les salariés saisonniers affectés à des emplois présentant des risques particuliers.

Dans les autres cas, la visite d’information et de prévention ne concernera que les salariés saisonniers employés pour au moins 45 jours. Les saisonniers engagés durant moins de 45 jours de travail effectif bénéficieront quant à eux d’actions de formation et de prévention.

A noter : La Loi Travail modifie également d’autres dispositions comme celles concernant les visites de reprise ou encore l’inaptitude du salarié.

 

Bon à savoir :
La MSA a réalisé une brochure spécifique sur ce sujet, intitulée :
« Modernisation de la santé au travail / Le suivi de l’état de santé au travail »

Télécharger cette brochure en cliquant sur le lien suivant :
http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/5682898/Modernisation+de+la+sant%C3%A9%20au+travail


 

 

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