Les choses à savoir avant d’accueillir un stagiaire

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Accueillir des stagiaires au sein de son entreprise constitue une pratique courante, permettant de mettre en situation professionnelle des élèves ou étudiants (stagiaire en formation initiale).

Des demandeurs d’emploi dans le cadre d’une réinsertion professionnelle peuvent également effectuer un stage au sein d’une entreprise (stagiaire de la formation continue).

Si vous décidez de donner une suite favorable à une demande de stage, après avoir rencontré préalablement le futur stagiaire afin de vérifier sa motivation, un certain nombre de choses sont à savoir pour éviter quelques erreurs lourdes de conséquences.

Stage en formation initiale ou stage de la formation continue ? :

Des élèves ou des étudiants peuvent vous démarcher pour effectuer un stage.

Ces derniers, dans le cadre d’un stage en formation initiale, sont à à la recherche d'une expérience pratique, destinée à compléter leur formation théorique. Ils vont pouvoir ainsi mettre en pratique leurs connaissances en milieu professionnel. Néanmoins, ils ne peuvent en aucun cas occuper un emploi dans l’entreprise. De ce fait, le stage ne peut pas être proposé pour remplacer un salarié absent, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou pour occuper un emploi saisonnier.
Les stages pour les élèves ou les étudiants hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non-inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits.

Les demandeurs d’emploi peuvent également vous solliciter afin d’effectuer un stage dans le cadre d’une réinsertion professionnelle. Durant cette période, ce stagiaire de la formation professionnelle continue est pris en charge par la Région ou l'État qui le rémunèrent. Cela peut être le cas des demandeurs d’emploi dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).

La signature d’une convention de stage est obligatoire :

Une convention doit être signée. A défaut, le stage pourra être requalifié en contrat de travail avec les conséquences liées (notamment recalcule des charges sociales et de la rémunération selon le poste occupé dans l’entreprise).

Cette convention doit préciser notamment :
- la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de la formation ;
- la durée hebdomadaire maximale de présence ;
- le montant de la gratification versée le cas échéant au stagiaire ;
- la liste des avantages offerts (ex. : restauration, hébergement) ;
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail et la couverture responsabilité civile ;
- les conditions d’encadrement du stagiaire, etc.

A noter : Cette obligation ne s’applique pas aux stages régis par des dispositions propres comme les stages dits de « découverte » ou « d’observation » réalisés par les élèves de classe de 3ième, par exemple.

Gratification des stagiaires :

Tous les stages dans le cadre de la formation initiale de plus de deux mois consécutifs ou non (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) doivent faire l’objet d’une gratification d’un montant minimal de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 3.75 € de l’heure pour 2019).

Cette gratification versée au stagiaire n’a pas le caractère d’un salaire et les cotisations sociales ne sont pas dues sur la partie de la gratification horaire inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Elles sont cependant dues sur la part de la gratification supérieure à ce seuil.

A noter : Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole inscrits dans un établissement dispensant une formation à rythme approprié, la gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 3 mois c'est-à-dire plus de 66 jours de présence consécutive ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ; ou plus de 462 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.

Pour les stagiaires de la formation continue la gratification de stage n’est pas obligatoire du fait que le stagiaire est indemnisé par Pôle Emploi.

Bon à savoir :
Le stagiaire quand il est en stage doit se conformer aux directives de son tuteur. Il doit également respecter les éléments ayant trait à l’hygiène et la sécurité et respecter une obligation de discrétion vis-à-vis des process et ne pas porter atteinte à l’image de l’entreprise.

 

Pour en savoir plus, contactez votre FDSEA :
- dans le Pas de Calais, Caroline BONCZYK au 03 21 60 57 13
- dans le Nord, Guillaume SENESCHAL au 03 27 09 19 26

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