Mise en place après la canicule de l’été 2003, la journée de solidarité a pour objectif de financer des actions en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées.
Cette journée consiste pour les salariés en un jour de travail supplémentaire ne donnant pas lieu, en principe, à une rémunération complémentaire. Pour les employeurs, elle prend la forme d'une contribution « solidarité autonomie » (0,30 % des rémunérations brutes versées).
Depuis une loi de 2008, cette journée n’est plus fixée par défaut le lundi de Pentecôte (le 5 juin cette année). Ce jour est redevenu un jour férié normal. Dès lors, se pose la question suivante : Comment organiser au sein de son entreprise cette journée ?
Définition des modalités d’accomplissement de cette journée :
Elles sont fixées en priorité par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par accord de branche. En l’absence d’un tel accord sur ce sujet, et en l’absence de représentant du personnel, il revient à l’employeur d’en définir les modalités par décision unilatérale (cas le plus fréquent dans notre secteur d’activité).
Vous pouvez, ainsi, retenir un jour non travaillé mais déjà payé
Par exemple:
- Un jour férié antérieurement chômé autre que le 1er mai (sauf pour les jeunes de moins de 18 ans)
- Un jour de réduction du temps de travail (RTT),
- Un jour de compensation en cas d’annualisation, etc.
Cette journée peut aussi être fractionnée en heures. Le fractionnement doit alors correspondre à un travail supplémentaire de 7 heures par an pour un salarié à temps plein.
Des modalités spécifiques peuvent être prévues pour des salariés à temps partiel, en convention de forfait, etc.
Information des salariés :
Pour éviter toute contestation sur son exécution, il est préférable de procéder à une information préalable de vos salariés. Il est également important de faire apparaître de manière claire sur vos bulletins de paie la journée de solidarité.
Rémunération des salariés :
Le travail accompli durant cette journée ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire, dans la limite de 7 h. Pour les salariés à temps partiel, cette limite de 7 h est réduite proportionnellement à la durée du travail prévue au contrat. Les heures effectuées au-delà seront, en revanche, normalement rémunérées.
Si ce travail engendre un dépassement des 35 heures (pour un temps plein) ou de l’horaire contractuel (pour un temps partiel), il n’y aura pas de déclenchement d’heures supplémentaires ou complémentaires.
Les salariés non mensualisés (ex : les CDD saisonniers) seront, quant à eux, rémunérés normalement pour le travail effectué durant cette journée de solidarité.
Pour mémoire : Chaque salarié ne doit effectuer qu’une seule journée de solidarité par an. Dans le cas où l’un de vos salariés aurait déjà réalisé sa journée chez un autre employeur, vous pouvez soit le dispenser de venir aux horaires déterminés soit le rémunérer pour les heures effectuées.