Fournir des titres restaurant

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Les titres restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs aux salariés afin de leur permettre de s’acquitter du règlement d’un repas ou de l’achat de prestations alimentaires. L’acquisition de ces titres est cofinancée par les employeurs et les salariés. La participation patronale bénéficie sous certaines conditions d’exonérations de charges sociales et est non imposable.

Mise en place par décision unilatérale de l’employeur

 Cet avantage salarial peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Ce dernier détermine notamment la « valeur marchande du titre restaurant » et la part de cette valeur qu’il finance et celle qui sera financée par le salarié.

Conditions d’exonérations de cotisations sociales et de défiscalisation

Pour être exonérée de cotisations sociales et être défiscalisée, la part de l’employeur au financement de l’acquisition des titres restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre et ne pas excéder 5,29 euros (en 2013).

Conditions d’attribution

En principe, tous les salariés de la structure bénéficient au même prix des titres-restaurant, sauf lorsqu’un salarié refuse cette attribution. Ils ne peuvent recevoir qu’un titre restaurant par jour de travail, à condition que leur repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. Dès lors, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 8 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres restaurant par semaine. En cas d’absence du salarié (ex. : congés payés, maladie, etc.), l’employeur ne peut pas attribuer de titres pour ces jours.

Attention : les indemnités de panier, destinées à prendre en charge la prise de repas sur le lieu de travail, ne peuvent pas être cumulées avec l'attribution de titres-restaurant.

A noter : il existe quatre fournisseurs agrées de titres-restaurants (les « Chèques Restaurant » du groupe Sodexho, les « chèques de table » du groupe Natixis intertitres, les «tickets restaurant » du groupe Accor Services, et les « Chèques-Déjeuner »).

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