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Il ne reste plus que quelques jours pour que vos salariés utilisent leur solde de congés payés acquis au titre de l’année de référence 2015-2016, sinon ces jours seront perdus !

Faites donc, dès que possible, le point avec vos salariés à ce sujet. En effet, il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos salariés prennent effectivement leurs congés payés.

Préparer les congés payés, c’est maintenant !

La période de prise des congés est, en principe, fixée par un accord d’entreprise, ou par une convention collective, ou, à défaut par l’employeur.

  • Période de prise du congé principal :

Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Le congé principal est au minimum de 2 semaines en continu (soit 10 jours ouvrés ou 12 jours ouvrables) sans pouvoir excéder 4 semaines (soit 20 jours ouvrés ou 24 jours ouvrables).

  • Période de prise de la 5e semaine :

Contrairement à ce qui est prévu pour le congé principal, aucune contrainte n’est prévue quant à la fixation de la période de prise de la 5e semaine. Cette dernière peut être accordée à tout moment, de manière groupée ou fractionnée.

  • L’ordre des départs en congés payés :

L’employeur doit communiquer à chaque salarié les dates de congés un mois avant le départ. Il doit également afficher dans les locaux les dates de congés des salariés. L’employeur doit notamment tenir compte de la situation familiale, de l’ancienneté  ou de la pluriactivité du salarié pour fixer l’ordre des départs.

  • Le report des congés payés :

Sauf cas légitime de report (maternité par exemple) ou accord entre les parties, à l’issue de la période de prise des congés (généralement fin avril ou mai pour les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure), les congés non pris par le salarié sont perdus. Ainsi l'employeur n'est pas tenu de les lui rembourser, sauf si le salarié n'a pas pu les prendre du fait de l'employeur.

 

A noter : Par dérogation, le salarié lié par un CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli.

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