Quelles sont les aides à l’embauche encore disponibles à ce jour ?

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Passage d’une logique quantitative à une logique qualitative…

Sous l’ancien gouvernement, en matière d'embauche, de nombreuses aides pouvaient intervenir.
Certaines concernaient des personnes demandeuses d'emploi, d’autres des jeunes ou ciblaient le maintien dans l'emploi de salariés âgés.
L’objectif de ces contrats aidés était notamment de réduire massivement le chômage à l’époque.
Mais, depuis l’arrivée d’un nouveau gouvernement, l’année dernière, ces aides à l’embauche tendent à se raréfier pour ne concerner que les plus éloignés de l’emploi.

Voyons ensemble les principales aides qui ont été supprimées et celles encore disponibles à ce jour.

Suppression des aides CUI CIE, emploi d’avenir, contrat de génération et ARCE

Une circulaire du 11 janvier 2018 précise que les aides à l’embauche seront recentrées sur les publics les plus éloignés de l’emploi.

Ainsi, le recours aux Emplois d’avenir, et aux CUI CIE (sauf exception) n’est plus possible depuis le 1er janvier 2018.
Les contrats en cours se poursuivent jusqu’à leur échéance, mais il ne sera plus possible de les renouveler.

A noter également que le contrat de génération, qui permettait de maintenir un senior dans son emploi tout en embauchant un jeune, ou d’embaucher un jeune en vue de lui transmettre son exploitation, a été supprimé par les ordonnances Macron de septembre et décembre 2017.

Enfin, l’aide régionale pour la création d’emplois dans les TPE/PME (ARCE), a pris fin au 28 février 2018.
Cette aide concernait l’embauche en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, à temps complet, dont le salaire est au maximum de 1,6 SMIC, ayant pour effet d’accroître l’effectif.
Son montant était égal à 25% du montant des charges patronales supportées par l’entreprise au titre de l’emploi créé ; l’employeur en bénéficiait pendant 12 mois.
Pour les embauches réalisées avant le 28 février 2018, il reste possible de solliciter l’aide, sous réserve d’en faire la demande avant le 30 avril 2018.

De quelles aides pouvez-vous encore bénéficier ?

- L’abattement « travailleurs occasionnels », si vous relevez de la production agricole et embauchez un salarié sous contrat saisonnier.

- L’allégement de charges « Fillon », par défaut, dès lors que la rémunération n’excède pas 1,6 SMIC.

- L’AEF emploi : réservé aux entreprises de moins de 11 salariés relevant du FAFSEA, cette aide concerne les embauches sous CDI ou CDD d’au moins 6 mois, dès lors qu’une formation (interne) du nouveau salarié est nécessaire.
Pour en savoir plus sur l’AEF, cliquer sur le lien suivant :
http://www.fafsea.com/employeurs/employeurs_aefEmploi.php

- Les aides liées à l’embauche de jeunes dans le cadre de contrats de formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).

- L’exonération ZRR (zone de revitalisation rurale), pour l’embauche du 1er au 50ème salarié en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois pour accroissement temporaire d’activité.
Cette aide n’est possible que si elle a pour effet d’accroître l’effectif de l’entreprise par rapport à un effectif moyen de référence. En outre, elle ne concerne que les entreprises se situant dans une commune dont la liste est fixée par décret. Dans le Nord, aucune commune n’est classée en ZRR contrairement au Pas-De-Calais.
Retrouver la liste des communes concernées en cliquant sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/ARCR1705918A/jo/texte

- Les aides à l’embauche de travailleurs handicapés.
Pour en savoir plus sur ces aides, cliquer sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F15204

- Le nouveau dispositif des « emplois francs ».
Cette aide est attribuée à l’employeur (après remplissage d’un formulaire) qui embauche, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, en CDD ou en CDI tout demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Dans le Nord, 21 communes dans la métropole européenne de Lille sont concernées. Cette aide va jusqu’à 15 000€ sur trois ans pour un CDI...
Pour en savoir plus sur les emplois francs, cliquer sur le lien suivant :
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/emplois-francs/article/vous-souhaitez-embaucher-une-personne-en-emploi-franc

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