Récupération des heures perdues en raison des conditions climatiques

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En raison d’intempéries, mon salarié n’a pas pu travailler comme cela était prévu.
Est-ce que je peux lui faire récupérer les heures perdues ?
L’hiver est enfin là. Avec l’arrivée d’épisodes neigeux, la réalisation de certaines tâches s’avère être très difficile et dangereuse, voire impossible pour les salariés.
De ce fait, pouvez-vous demander aux salariés de récupérer les heures perdues ?
Cela vous est possible sous certaines conditions.

En quoi consiste ce dispositif de récupération ?
Un certain nombre d'événements, généralement indépendants de votre volonté (accidents survenus au matériel, intempéries, cas de forces majeures, etc.) peuvent entraîner une réduction temporaire de l'horaire habituel de travail. Afin d'éviter la perte définitive de ces heures, vous avez la possibilité de les faire récupérer ultérieurement.

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser cette possibilité ?
La mise en place de cette récupération des heures perdues, suite à une réduction exceptionnelle de l’horaire de travail, relève de votre initiative. Le salarié ne peut pas refuser de récupérer les heures perdues. Cependant, en agriculture, seuls sont concernés les salariés présents lors de l’interruption de travail. De même, dans certains cas, vous devez informer préalablement l’inspecteur du travail.

A noter : Selon la jurisprudence, l’absence d’information à l’inspecteur du travail n’autorise pas les salariés à refuser la récupération (car elle n’affecte pas la régularité de votre décision). De même, cette dernière ne confère pas aux heures de récupération le caractère d’heures supplémentaires. Cependant, le non-respect de cette obligation peut donner lieu à dommages-intérêts au cas où il en résulterait un préjudice pour les salariés. 

Comment s’organise la récupération des heures perdues ?
En agriculture, les heures non effectuées doivent être récupérées dans les 26 semaines qui suivent la semaine au cours de laquelle a eu lieu l’interruption. Le nombre d’heures récupérées ne peut excéder 8 heures par semaine. Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail doivent être respectées.

Quelles sont les conséquences sur le bulletin de paie ?
Il faut savoir également que pour la paie, les heures perdues ne doivent pas être déduites et doivent être payées par avance. Toutefois, lorsque les heures de récupération seront exécutées, elles ne donneront pas lieu à rémunération supplémentaire dans la mesure où elles ont été payées par avance.

Bon à savoir : En cas d’un retard, même important, ou d’une absence liés à des « raisons impérieuses » (ex. : impraticabilité des routes ou inexistence de transports en commun, etc.), le salarié ne commet pas de faute à partir du moment où ce dernier vous a prévenu. L'employeur peut effectuer une retenue sur salaire en raison de l’absence ou du retard important. Cependant d’autres solutions existent avec l’accord de l’employeur (ex. : dépôt d’un congé payé, rattrapage des heures, etc.).

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