Le document unique d'évaluation des risques et la fiche pénibilité

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Depuis 2002, il est de la responsabilité de tout employeur de main d’œuvre ou de tout exploitant recevant des travailleurs, des apprentis, des stagiaires, des aides familiaux, ou faisant appel à l’entraide, au service de remplacement, de réaliser son document unique d’évaluation des risques (DUER).

C’est un diagnostic exhaustif des facteurs de risques auxquels sont exposés les salariés.  

Il s’agit de réunir, sur un seul et même support, les résultats de l’évaluation des risques (identification des dangers, analyse des risques et mesures de prévention prises ou à prendre).

Il doit être mis à jour au moins une fois par an. Sa forme est libre (document écrit ou numérique).

Ce document doit être mis notamment à la disposition de vos salariés, des délégués du personnel, de l’Inspection et de la médecine du travail, ainsi qu’à toute personne soumise à un risque pour leur santé ou leur sécurité.

Depuis le 1er février 2012, il est également demandé à l’employeur (quelle que soit la taille de l’entreprise) d’établir, en complément du DUER, « des fiches de prévention des expositions » pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. A partir du 1er janvier 2015, seuls les risques professionnels dépassant des seuils d’exposition (fixés par des décrets) seront pris en compte et déclencheront pour l’employeur l’obligation d’établir une fiche « pénibilité ». En production agricole, on peut citer des facteurs de risques comme la manutention manuelle de charges, le travail répétitif, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, ...

Ces fiches sont à transmettre au service santé au travail de la MSA. Les salariés y ont également accès. Elles serviront à alimenter le compte pénibilité permettant aux salariés concernés de cumuler des points. Les points accumulés sur le compte pourront être convertis en périodes de formation, en temps partiel ou pour partir plus tôt à la retraite. Nous vous tiendrons prochainement informé du détail de ces mesures.

Le saviez-vous : Le non-respect de cette réglementation vous expose à des sanctions financières. Pour vous aider dans la mise en œuvre de ces obligations, les FDSEA du Nord et du Pas de Calais se mobilisent et organisent des formations et des réunions d’information sur ces sujets fin d’année. N’hésitez pas à vous renseigner.

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