Les affichages obligatoires

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En vertu du Code du Travail, toute entreprise doit effectivement procéder à l’affichage d’un certain nombre d’informations. Cette obligation varie selon l’activité ou l’effectif de votre entreprise.

Néanmoins, quelle que soit sa taille, vous devez au minimum afficher en caractères lisibles et de façon apparente, les informations suivantes :

-      nom – adresse et numéro de téléphone de l’Inspecteur du Travail ;

-      nom – adresse et numéro de téléphone du Médecin du Travail ;

-      coordonnées des services de secours (Pompiers – Samu – Hôpital – Centre Antipoison) ;

-      avis de l’existence d’une Convention Collective ;

-      horaires de travail : affichage si horaires collectifs, planning prévisionnel si annualisation, etc.) ;

-      période ordinaire et ordre des départs en congés payés (affichage ponctuel) ;

-      textes relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

-      interdiction de fumer ;

-      coordonnées de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) ;

-      les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.

 En cas de contrôle de l’Inspection du Travail, cette obligation, sanctionnée pénalement, est souvent l’un de premiers points vérifiés car elle est facilement constatable.

 Attention : une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel est entrée en vigueur dernièrement ce qui vous conduit à mettre à jour votre affichage sur ce point.

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