Dérogations 2018 aux durées maximales de travail

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Une décision inacceptable de la DIRECCTE

En principe, un employeur ne peut pas faire travailler son salarié plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 1940 heures par an (ou 2000 heures pour les entreprises qui emploient un seul salarié permanent et les CUMA).

Cependant, la DIRECCTE peut accorder une dérogation collective à ces limites.

Cette année, la FRSEA des Hauts de France, qui a fait une demande en ce sens, vient de recevoir de la part de cette administration, une décision inacceptable.

En effet, la DIRECCTE n’a pas souhaité retenir dans son intégralité, notre demande initiale d’autorisation qui devait rendre possible le dépassement de la durée maximale hebdomadaire jusqu’à 72 heures. De plus, cette dernière souhaite que la FRSEA lui fournisse la liste exhaustive des exploitations et des salariés qui bénéficieraient de ces dérogations…

Retrouvez ci-dessous la réaction du président de la commission emploi Hauts de France suite à cette décision.

Réaction : Marc Droy, président de la commission emploi Hauts de France

Nouveau coup de rabot inacceptable !

A nouveau, ce printemps, la Direccte a refusé d’entendre nos arguments et veut, cette année encore, réduire la dérogation à la durée du travail accordée pour les travaux de récoltes à 60h hebdomadaires pendant 10 semaines. Autre point inacceptable : il faudrait que la FRSEA lui fournisse la liste exhaustive des exploitations et des salariés qui bénéficieraient de ces dérogations.

Nous refusons de cautionner ces demandes : elles sont incompatibles avec notre mission de syndicat. Ces décisions sont prises en méconnaissance totale de la réalité du terrain et des enjeux que représente la réalisation de récoltes dans le bon créneau météo en quelques jours. 90% des employeurs agricoles travaillent avec un ou deux salariés et il est impossible d’appliquer dans les fermes le travail posté des grandes entreprises.

La dérogation à la durée maximale hebdomadaire de 48h est prévue dans le code rural : elle permet d’apporter la souplesse nécessaire pour réaliser les travaux de récolte en situation de météo difficile. Depuis plusieurs années, la sensible amélioration du confort des matériels a permis de rendre ces longues journées beaucoup moins fatigantes. La sécurité des salariés passe bien sûr avant toutes les autres préoccupations mais elle ne se gère pas seulement à partir d’un bureau de la Direccte.

Chaque employeur doit être attentif à ce que l’accumulation de la fatigue n’augmente pas le risque d’accident mais, a contrario, les longues journées réalisées dans de bonnes conditions météo évitent de décaler les chantiers vers des périodes de mauvais temps à l’automne où les risques peuvent être élevés, même sur de courtes journées avec une pression accrue, de la lassitude ou de l’énervement qui s’installent et des débits de chantiers détériorés sur des champs gorgés d’eau.

Sur un autre plan, nous nous interrogeons sur les conséquences d’un refus de cette dérogation vis-à-vis des exploitations, notamment en cas d’accident sur des fermes qui auraient dépassé les plafonds.

L’agriculture des Hauts de France, déjà en mauvaise posture depuis plusieurs années, n’a pas besoin de décisions qui nuisent autant aux salariés qu’aux exploitants : le dogme voudrait que le rationnement des heures crée des emplois, c’est le contraire qui se produit ! Les employeurs se découragent et font de plus en plus réaliser leurs travaux par des auto-entrepreneurs belges qui n’ont pas ce genre de contraintes avec les mises à disposition de terres, après on s’étonnera que la valeur ajoutée quitte nos campagnes.

Le pragmatisme a encore beaucoup de chemin à faire.

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

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