Dons de lait : la déclaration est à faire avant le 15 février.

Retour Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Les dons de lait par les producteurs, en collaboration avec les laiteries, sont toujours d’actualité. Mis en place depuis plus de vingt ans, ils bénéficient depuis 2013 d’une disposition fiscale.

Les dons de lait doivent être déclarés, auprès de la laiterie, au plus tard le 15 février 2019, si la gestion des volumes se réalise sur la campagne laitière (1er avril 2018 - 31 mars 2019). Si la gestion des volumes se réalise sur l’année civile (1er janvier 2019 – 31 décembre 2019), la déclaration est à faire avant le 15 novembre 2019. Les producteurs doivent désigner l’association caritative bénéficiaire de leur don, selon la sélection de leur laiterie.

La quantité de lait donné, ainsi que sa valeur, apparaitra clairement sur la facture de lait du mois de mars 2019 (dans le cadre d’une gestion des volumes sur la campagne laitière ; dans le cadre d’une gestion des volumes sur l’année civile, elle apparaitra sur la facture du mois de décembre 2019).

Les laiteries ont ensuite un an pour livrer les produits finis, correspondant au volume globalisé des dons de leurs producteurs, à la ou les associations caritatives choisies.
Une fois la comptabilité des dons réalisée, au plus tard au 31 mars 2020 (ou au 31 décembre 2020, dans le cadre d’une gestion des volumes sur l’année civile), l’association caritative envoie une attestation de reçu du don à chaque producteur donateur.

Le don de lait ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % de la valeur du don. Cette réduction d’impôt n’est possible que pour les producteurs assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Les producteurs doivent se rapprocher de leur laiterie pour connaitre les modalités de la démarche et avoir les documents nécessaires à la déclaration du don de lait.

 Virginie TELLIER, Animatrice Section Lait 59

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

Ensemble pour la réussite de nos territoires !

Toutes les émissions dans la médiathèque