Producteurs d'oeufs : des prises en charge d'intérêts possibles

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Les producteurs d’œufs de consommation sont affectés par la détérioration de la situation économique, due à une production élevée tant au niveau français qu’européen.

Le Ministre en charge de l’agriculture a donc décidé d’aider cette filière en mettant en œuvre une mesure d’allègement des charges financières. Ce Fonds d’Allègement des Charges financières (FAC) est doté d’une enveloppe de 500 000 € au niveau national.

La mesure s’adresse aux exploitations spécialisées dans la production d’œufs de consommation. Elle a pour objectif d’accorder aux exploitants les plus endettés une aide

Financière correspondant à une prise en charge d’une partie des intérêts de l’annuité 2014 de leurs prêts bancaires professionnels à long et moyen terme, bonifiés ou non. L’aide est plafonnée à 10 % de l’échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels. Le montant minimum ne peut être inférieur à 500 €. Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :

  • être spécialisé dans la production d’œufs de consommation à hauteur de 80 % minimum du chiffre d’affaires de l’exploitation, au regard du dernier exercice clos selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion.
  • présenter un taux d’endettement (ratio annuités / EBE – excédent brut d’exploitation) d’au moins 30 %, apprécié au regard du dernier exercice comptable clos, selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion ou expert-comptable. Pour les exploitations au forfait et en l’absence de données permettant de calculer l’EBE, ce dernier peut être porté à 40 % du CA dûment justifié.
  • présenter un taux de perte de l’EBE d’au moins 30% au cours du dernier exercice clos par rapport à la moyenne des cinq années précédentes en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse.

 

Téléchargez les formulaires de demande en cliquant ici ou vous pouvez vous les procurer auprés de nos services.

Contact : Paul Debaisieux 03 27 09 19 26

Vous pouvez égalment visionner le communiqué de presse en cliquant ici.

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